Règlementation Définitions et obligations des hébergements touristiques
Chambre d’hôtes
Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. La personne, qui propose une ou plusieurs chambres d’hôtes, doit respecter certaines conditions de location. Elle peut aussi proposer des repas à ses hôtes. Elle doit afficher les prix de ses prestations. En cas de problème sur la location, le vacancier dispose de plusieurs recours.
Meublé de tourisme
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Mettre en location sa résidence principale (domicile) : règles à respecter
Un logement est considéré comme votre domicile (ou “résidence principale”) lorsque vous l’occupez au moins 8 mois par an (sauf si vous ne le faîtes pas par obligation professionnelle, pour raison de santé ou cas de force majeure). Vous pouvez le mettre en location pour de courtes périodes (pendant vos vacances, le week-end, …), en faveur d’une clientèle de passage et pour son usage exclusif. Plusieurs vérifications préalables et démarches sont à effectuer.
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Mettre en location sa résidence secondaire : déclaration et classement
Il est possible de mettre en location sa résidence secondaire à condition de la mettre à disposition d’une clientèle de passage pour son usage exclusif et sur de courtes périodes.
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Location de vacances en meublé de tourisme : contrat de location
Le contrat de location de vacances peut être écrit. Les dispositions qu’il contient ne sont pas soumises à la réglementation valant pour les locations à usage d’habitation principale. Mais la rédaction du contrat doit obéir à quelques règles.
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Location de vacances en meublé de tourisme : occupation des lieux
De l’entrée à la fin du séjour, les relations entre le locataire et le loueur sont pour l’essentiel réglées de la même manière que pour les locations à usage d’habitation. Quelques points sont toutefois spécifiques aux meublés de tourisme.
Camping et caravanage
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Camping
Le camping peut être pratiqué isolément ou sur un terrain spécialement aménagé pour accueillir des tentes, caravanes, mobil-homes notamment. L’exploitant d’un terrain de camping doit informer ses clients des conditions de la location, des tarifs et du règlement intérieur. Dans certains lieux, le camping sauvage est interdit.
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Caravanage (ou “caravaning”)
La pratique du caravanage (ou caravaning) n’est pas libre. Dans certains lieux, elle est interdite. De plus, des règles encadrent le stationnement, l’installation et le garage des caravanes. Pour circuler, une caravane, comme toute remorque, doit être assurée.
Séjour à l’hôtel
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prestations, réservation et annulation
Des règles spécifiques régissent les relations entre l’hôtelier et ses clients, notamment en matière d’information sur les prix, de procédure de réservation et d’annulation d’un séjour.
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vol, détérioration ou accident
L‘hôtelier est responsable des vols et des dommages causés aux biens appartenant à ses clients dans son établissement. Il doit les indemniser si leurs bagages ou leurs vêtements ou leurs véhicules disparaissent ou sont détériorés. L’hôtelier peut aussi être déclaré responsable en cas d’accident survenu à un de ses clients au cours d’un séjour dans son établissement.